Informations juridiques

MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l'éditeur

Raison sociale : SAHAL GLOBAL SERVICES SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 250 000 000 FCFA
Siège social : Zone Industrielle de Bonabéri, Douala, Cameroun
Téléphone : +237 233 XXX XXX
Email : contact@sahalglobalservices.cm
RCCM : RC/DLA/2010/B/XXXX (à compléter)
NIU : M0XXXXXXX (à compléter)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est le Directeur Général de SAHAL GLOBAL SERVICES SARL.

3. Hébergement

Site hébergé en environnement local (XAMPP) pour la phase de développement. Hébergement de production à définir.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, photographies) figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SAHAL GLOBAL SERVICES SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations camerounaise et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAHAL GLOBAL SERVICES SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilité

SAHAL GLOBAL SERVICES SARL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

7. Conditions Générales de Service (CGS)

Les prestations de transport, stockage, logistique et conseil fournies par SAHAL GLOBAL SERVICES SARL sont régies par des Conditions Générales de Service spécifiques, communiquées avec chaque devis et applicables après acceptation par les deux parties.

Les éléments essentiels couverts incluent :

• Les obligations respectives du transporteur et du client
• Les modalités de chargement, déchargement et transport
• Les conditions de prise en charge des marchandises dangereuses (ADR)
• La responsabilité civile et les assurances
• Les modalités de facturation et de paiement
• Les pénalités en cas de retard ou de non-conformité
• Les cas de force majeure
• La compétence juridictionnelle (Tribunal de Commerce de Douala)

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et tout litige relatif à l'utilisation du site sont régis par le droit camerounais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Douala sera seul compétent.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous :
Email : contact@sahalglobalservices.cm
Téléphone : +237 233 XXX XXX

Dernière mise à jour : 09/08/2026